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Termes et conditions

Conditions d’utilisation du Site

Ce document décrit les conditions de nature juridique qui s’appliquent à tout internaute visitant le site de Neoaxess ou celui de ses filiales ou entités affiliées (ci-après, «les Sites»).

En consultant les Sites, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.


1. Nature des Informations

Neoaxess et ses filiales ou entités affiliées ont créé les Sites pour l’information personnelle de leurs utilisateurs. Neoaxess s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Sites, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Neoaxess ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur les Sites. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

En conséquence, Neoaxess décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les Sites,
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur les Sites,
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Neoaxess aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
    • de l’accès de quiconque aux Sites ou de l’impossibilité d’y accéder,
    • de l’utilisation des Sites, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou
    • du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Sites.

Les éléments des Sites ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Neoaxess n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée.


2. Propriété Intellectuelle

2.1 Droits d’auteur
Toutes les informations apparaissant sur les sites (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de Neoaxess, de ses filiales et entités, ou de leurs auteurs respectifs lorsque signalé, et sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur le site. Les copies des documents contenus dans les sites ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les sites, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents des sites est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

2.2 Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur les sites sont la propriété de Neoaxess. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Neoaxess.


3. Informations nominatives et autres informations

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Les Sites ne sont pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur les Sites ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous écrire directement à l’adresse indiquée ci-après.


4 – Liens de type hypertexte

Neoaxess décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels les Sites offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs des Sites en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des Sites par notamment un ou plusieurs virus.


5 – Droit applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D’autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. Pour tout éventuel litige, le Tribunal de Commerce de Versailles (78000) sera seul compétent.


6- Société, Dénomination et siège social

NEOAXESS SAS
15, RUE GENERAL NEGRIER
78800 HOUILLES – FRANCE (FR)

RCS Versailles 518731716 | Siret 518731716 00016 | Activité (code NAF) 4652Z